Politique de confidentialité de Maya HTT

Dernière mise à jour : 2022

La protection de votre vie privée est importante pour Maya Heat Transfer Technologies Ltd. et ses sociétés affiliées qui font partie du groupe Maya (tel que défini ci-après).  La présente politique (la « Politique de confidentialité ») décrit la manière dont nous pouvons recueillir, utiliser, divulguer ou gérer de toute autre manière vos renseignements personnels, par le biais de l’utilisation de notre site Web à l’adresse https://www.mayahtt.com/fr (le « site Web »), de nos comptes de médias sociaux et/ou de nos produits et services (collectivement, les « applications »). Pour plus de précision, le terme « site Web » tel que défini dans les présentes inclut également toute autre page Web détenue ou contrôlée par Maya.

Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement requis pour atteindre l’objectif de la collecte.  Veuillez vous abstenir de nous fournir les renseignements personnels de tiers dans le cadre de votre utilisation des applications, sans avoir obtenu leur consentement exprès pour une telle divulgation.

En utilisant les applications, vous consentez au traitement de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité.  Par ailleurs, votre consultation du site est également soumise à nos conditions générales accessibles ici : https://www.mayahtt.com/about-us/terms-conditions.   Si vous n’y consentez pas, veuillez cesser immédiatement d’utiliser les applications.

1. Qui nous sommes

a. Entité responsable

Maya Heat Transfer Technologies Ltd. fait partie d’un groupe de sociétés affiliées, au sein duquel on compte aussi Maya Simulation Technologies Ltd. et Maya HTT UK Ltd (le « Groupe Maya »).

La présente Politique de confidentialité est émise au nom du Groupe Maya. Ainsi, lorsque nous mentionnons « Maya », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente Politique de confidentialité, nous faisons référence à la société concernée du Groupe Maya qui est responsable du traitement de vos renseignements personnels. Des lois et des pratiques supplémentaires en matière de confidentialité s’appliquent aux personnes dont les données personnelles sont recueillies et utilisées au Royaume-Uni (« R.-U. ») ou dans l’Espace économique européen (« EEE »). Maya Heat Transfer Technologies Ltd. est l’entité responsable du traitement de vos renseignements personnels par le biais du site Web et des applications.

Nous avons nommé un responsable de la protection de la vie privée qui est chargé de coordonner les questions liées à la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité, y compris au sujet de toute demande pour exercer les droits que vous confère la loi, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

b. Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité ou sur nos pratiques en la matière, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée de la manière suivante :

Nom complet de l’entité juridique : Maya Heat Transfer Technologies Ltd.

Adresse courriel :[email protected]

Adresse postale : 1100, avenue Atwater, bureau 3000
Westmount (Québec) H3Z 2Y4

Numéro de téléphone : 1 800 343-6292 des É.-U. et du Canada ou 1 514 369-5706 si l’appel provient d’ailleurs dans le monde.

Aux fins des lois sur la protection des données au R.-U. et dans l’EEE, vous avez le droit de déposer une plainte en tout temps auprès du commissaire à l’information (Information Commissioner’s Office [ICO]), l’autorité chargée de superviser les enjeux posés par la protection des données au R.-U. (www.ico.org.uk). Cependant, nous aimerions avoir l’occasion d’aborder vos inquiétudes avant que vous n’approchiez l’ICO; veuillez donc communiquer d’abord avec nous.

c. Modifications de la Politique de confidentialité ou de vos renseignements

Nous réexaminons régulièrement notre Politique de confidentialité, et il est possible que nous la révisions de temps à autre.  Si nous décidons de modifier notre Politique de confidentialité, nous publierons la politique révisée sur le site Web.  Pour veiller à rester informé de nos conditions en matière de confidentialité les plus récentes, nous vous suggérons de consulter périodiquement cette page de la Politique de confidentialité.

d. Liens vers des sites tiers

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous n’exploitons pas.  Sauf dans les cas prévus par la présente Politique de confidentialité, nous ne fournirons aucun de vos renseignements personnels à ces tiers sans votre consentement. Les sites Web liés peuvent recueillir vos renseignements personnels et peuvent avoir des déclarations de confidentialité, des avis et des conditions d’utilisation distincts et indépendants, que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web et, par conséquent, nous n’avons aucune responsabilité quant à la manière dont les organisations qui exploitent ces sites Web liés peuvent recueillir, utiliser, divulguer, sécuriser et traiter vos renseignements personnels.

2. Quand et comment nous recueillons des renseignements personnels

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des données auprès de vous et à votre sujet, notamment par le biais :

a. D’interactions directes

• consultations de notre site Web;
• abonnement à nos bulletins d’information;
• communication avec nous pour une question, un commentaire ou une plainte;
• interaction avec nous sur les médias sociaux;
• participation à l’un de nos webinaires ou à tout autre type d’événement;
• achat d’un produit ou d’un service fourni par Maya;
• demandes de soutien technique au moyen de notre système de ticket;
• communications avec nos représentants commerciaux; ou
• interactions liées à une occasion d’emploi chez nous.

b. De technologies ou d’interactions automatisées

Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous recueillons automatiquement des données techniques (telles que définies dans l’article 3 ci-dessous) sur votre équipement, vos actions et vos habitudes de navigation. Nous collectons ces données personnelles en utilisant des témoins et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d’autres sites Web utilisant des témoins. Veuillez consulter l’article 6 pour obtenir plus de détails sur la façon dont nous utilisons les témoins.

c. Sources tierces

Nous pouvons obtenir des renseignements vous concernant auprès d’autres sources, y compris des fournisseurs de services et des partenaires d’affaires (tels que nos partenaires de distribution [revendeurs], des bases de données de contacts professionnels et des fournisseurs de services complémentaires), et combiner ces renseignements avec ceux que nous avons recueillis à votre sujet.

3. Type de renseignements personnels que nous recueillons

Les données personnelles, ou renseignements personnels, désignent tout renseignement sur une personne qui permet de l’identifier. Les données pour lesquelles l’identité a été retirée (les données anonymes) ne sont pas visées.

Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker, transférer ou traiter de toute autre manière différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

Les coordonnées comprennent le nom, le nom d’entreprise, l’adresse courriel, le titre, le numéro de téléphone, l’adresse professionnelle, les renseignements relatifs à la facturation et aux transactions et les préférences sur la façon de vous contacter;

Les données personnelles comprennent la date de naissance, le sexe et la photo;

Les données relatives aux médias sociaux comprennent les renseignements associés à votre compte de médias sociaux et à votre profil connexe, tels que le nom, le nom d’utilisateur, l’adresse courriel, la photo de profil, la date de naissance et le sexe;

Les données de transaction comprennent les détails sur les paiements que vous avez effectués et les autres détails sur les produits et services que vous avez achetés auprès de nous, y compris les détails sur les événements organisés par Maya auxquels vous avez participé;

Les données du service la clientèle comprennent des renseignements sur les problèmes techniques, les commentaires, les suggestions ou les rétroactions que vous fournissez;

Les données techniques comprennent l’adresse IP, vos données de connexion, le parcours de navigation et d’autres renseignements connexes tels que les sites Web que vous avez visités immédiatement avant et immédiatement après avoir visité notre site Web, les demandes de pages, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et l’emplacement, les types et versions des plugiciels du navigateur, le système et la plateforme d’exploitation, le fournisseur de services Internet que vous utilisez et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web;

Les données d’utilisation comprennent le nombre de visites sur notre site Web, ainsi que la date et le nombre de temps moyen passé sur notre site Web, en plus des renseignements sur la façon dont vous utilisez autrement nos produits et services;

Les données de marketing et de communication comprennent vos préférences en matière de réception de matériel de marketing de notre part et de la part de nos tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication;

Les renseignements relatifs à l’emploi comprennent les renseignements contenus dans votre CV et d’autres renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement en lien avec une occasion d’emploi.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à toutes fins utiles. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles si elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité précise du site Web. Toutefois, si nous combinons ou connectons les données agrégées avec vos données personnelles de manière à pouvoir vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des renseignements personnels qui seront utilisés conformément à la présente Politique de confidentialité.

Nous ne recueillons aucune catégorie particulière de données personnelles vous concernant (cela inclut des détails sur votre race ou votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des renseignements sur votre santé et des données génétiques et biométriques). Nous ne recueillons pas non plus de renseignements sur les condamnations au criminel et les infractions pénales.

Le défaut de fournir des renseignements personnels

Si nous devons recueillir des renseignements personnels en vertu de la loi ou d’un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous faites défaut de fournir lesdits renseignements personnels lorsque requis, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas, nous pourrions être amenés à annuler un produit ou un service que vous vous êtes procuré auprès de nous, mais nous vous en informerons à ce moment-là.

4. Notre utilisation de vos renseignements personnels

Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement requis pour atteindre l’objectif de la collecte. Le plus souvent, nous utiliserons vos renseignements personnels dans les circonstances décrites ci-dessous.

• Avec votre consentement : par exemple, nous pouvons demander votre consentement avant de vous envoyer des communications commerciales si la loi l’exige. Nous pouvons également utiliser d’autres renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement en lien avec une occasion d’emploi.
• Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous : l’exécution du contrat signifie le traitement de vos renseignements personnels lorsqu’il est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.
• Lorsque cela est nécessaire dans le cadre de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts : un intérêt légitime signifie l’intérêt de notre entreprise dans le cadre de la poursuite ou de la gestion de nos activités commerciales pour nous permettre de vous offrir le meilleur service/produit. Nous nous assurons de prendre en considération et d’équilibrer toute répercussion potentielle sur vous (tant positive que négative) et sur vos droits avant de traiter vos renseignements personnels aux fins de nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles aux fins d’activités si les répercussions que vous subissez priment sur nos intérêts (sauf si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise autrement). Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires sur la manière dont nous évaluons vos intérêts légitimes par rapport à toute répercussion potentielle à votre endroit en ce qui concerne des activités en particulier, en communiquant avec notre responsable de la protection de la vie privée.
• Lorsque nous devons respecter une obligation légale : le respect d’une obligation légale signifie le traitement de vos renseignements personnels lorsqu’il est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Fins pour lesquelles nous utilisons les renseignements personnels

Nous énonçons ci-dessous, dans un tableau, une description de toutes les manières dont nous prévoyons utiliser vos renseignements personnels ainsi que le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également indiqué quels sont nos intérêts légitimes, lorsque nécessaire.

Remarquez que nous pourrions traiter vos données personnelles en nous appuyant sur plus d’un fondement juridique, selon l’objectif précis pour lequel nous les utilisons. Si vous avez besoin de précisions sur le fondement juridique en particulier sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles lorsque plus d’un fondement est énoncé dans le tableau ci-dessous, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée.

Objet/Activité	Type de données	Fondement juridique du traitement, y compris le fondement de l’intérêt légitime
Bulletin d’information et autres communications électroniques	Si vous vous abonnez à notre bulletin d’information ou à d’autres communications électroniques en utilisant le formulaire d’abonnement désigné sur le site Web, nous vous demandons votre adresse courriel.  Nous pouvons vous demander votre consentement pour vous envoyer notre bulletin d’information et d’autres communications électroniques lorsque vous remplissez des formulaires sur notre site Web qui demandent des renseignements personnels ou dans d’autres contextes où vous fournissez des coordonnées personnelles en utilisant nos applications.	(a)    Consentement (b)    Nécessaire dans le cadre de nos intérêts légitimes (pour étudier la façon dont les clients utilisent nos produits/services, les développer et faire croître notre entreprise)
Service à la clientèle	Si vous nous contactez pour nous faire part d’un commentaire, d’une question ou d’une rétroaction par le biais de l’un de nos formulaires électroniques, par courriel ou par téléphone, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre entreprise, votre numéro de téléphone et les commentaires, suggestions ou rétroactions que vous fournissez.	(a)               Exécution d’un contrat conclu avec vous (b)               Nécessaire dans le cadre de nos intérêts légitimes (pour étudier la façon dont les clients utilisent nos produits/services, les développer et faire croître notre entreprise)
Médias sociaux	Si vous communiquez avec nous sur des sites Web, des plugiciels ou des applications de médias sociaux tiers ou par l’entremise de ceux-ci, il est possible que vous nous permettiez d’avoir accès à certains renseignements associés à votre compte de médias sociaux (p. ex., nom, nom d’utilisateur, adresse courriel, photo de profil, date de naissance, sexe).	(a)               Nécessaire dans le cadre de nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier comment les clients utilisent nos produits/services)
Renseignements sur le site Web	Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons votre adresse IP et votre parcours de navigation, ainsi que d’autres renseignements connexes tels que les sites Web que vous visitez immédiatement avant et immédiatement après avoir visité notre site Web, les demandes de pages, le type de navigateur, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet que vous utilisez, le nombre de visites sur notre site Web, ainsi que la date et le nombre de temps moyen passé sur notre site Web.	(a)                Nécessaire dans le cadre de nos intérêts légitimes (pour la gestion de nos activités commerciales, la fourniture de services administratifs et informatiques, la sécurité du réseau, la prévention de la fraude et dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise ou d’un exercice de restructuration de groupe) (b)               Nécessaire pour respecter une obligation légale
Événements de Maya	Si vous participez à un webinaire ou à tout autre événement organisé par Maya, nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre entreprise, votre titre, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre sexe, votre date de naissance, votre adresse IP et les détails de votre participation à l’événement.	(a)                Exécution d’un contrat conclu avec vous (b)               Nécessaire dans le cadre de nos intérêts légitimes (pour étudier la façon dont les clients utilisent nos produits/services, les développer, faire croître notre entreprise et orienter notre stratégie de marketing)
Produits et services de Maya	Si vous achetez des produits et/ou services de Maya (y compris, mais sans s’y limiter, tout logiciel-service), nous recueillons votre nom, le nom de votre entreprise, votre titre, votre numéro de téléphone, votre adresse professionnelle, votre adresse courriel, votre date de naissance, vos informations de facturation et de transaction, vos identifiants et mots de passe et vos préférences sur la façon de vous contacter. Nous pouvons utiliser les renseignements que vous fournissez lorsque vous achetez des produits et/ou des services de Maya pour vous envoyer des messages électroniques commerciaux sur la base de notre relation commerciale existante, conformément aux lois applicables.	(a)                 Exécution d’un contrat conclu avec vous (b)                Envoi de messages électroniques commerciaux sur la base de relations commerciales existantes (c)                 Nécessaire dans le cadre de nos intérêts légitimes (pour recouvrer les créances qui nous sont dues)
Assistance technique	Si vous demandez une assistance technique par le biais de notre système de ticket, nous recueillons votre nom, le nom de votre entreprise, votre titre, votre photo (qui peut être incluse dans votre courriel), votre numéro de téléphone et votre adresse professionnelle.	(a)                  Nécessaire dans le cadre de nos intérêts légitimes (pour la gestion de nos activités commerciales, la fourniture de services administratifs et informatiques, la sécurité du réseau, la prévention de la fraude)
Renseignements de tiers	Nous pouvons obtenir des renseignements vous concernant auprès d’autres sources, y compris des fournisseurs de services et des partenaires d’affaires (tels que nos partenaires de distribution [revendeurs], des bases de données de contacts professionnels et des fournisseurs de services complémentaires), et combiner ces renseignements avec ceux que nous avons recueillis à votre sujet.	(a)                  Nécessaire dans le cadre de nos intérêts légitimes (pour développer nos produits/services et faire croître notre entreprise)
Occasions d’emploi	Nous pouvons obtenir des renseignements que vous nous fournissez volontairement dans le cadre d’une occasion d’emploi chez Maya (tels que des renseignements concernant votre formation et votre expérience professionnelle).	(a)                Consentement (b)                Nécessaire dans le cadre de nos intérêts légitimes (pour traiter votre candidature et vous contacter au sujet de futures occasions)

Option de refus

Vous pouvez nous demander de ne plus vous envoyer de messages de marketing en utilisant le lien fourni dans chaque message ou en contactant notre responsable de la protection de la vie privée.

Si vous décidez de ne plus recevoir ces messages de marketing, nous pouvons néanmoins continuer à vous envoyer des messages dans les limites autorisées par la loi, notamment en ce qui concerne l’achat d’un produit/service et la couverture de la garantie.

5. Divulgation de renseignements personnels

Nous pouvons partager des renseignements personnels à votre sujet avec des tiers dans les circonstances suivantes :

Avec nos fournisseurs de services.  Nous pourrions partager vos renseignements personnels avec des tiers, tels que des fournisseurs, des consultants, des mandataires et d’autres fournisseurs de services qui travaillent en notre nom, et qui peuvent traiter ces renseignements personnels en notre nom aux fins divulguées dans la l’article 3 ci-dessus.  Il s’agit, par exemple, de fournisseurs et de fournisseurs de services qui fournissent une assistance en matière de marketing, de facturation, de traitement des paiements par carte de crédit, d’analyse et de compréhension des données, d’assistance technique et de service à la clientèle. Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, nous ne partageons pas, ne vendons pas, ne louons pas et n’échangeons pas vos renseignements personnels avec des tiers pour leurs propres besoins.

Partenaires d’affaires.  Nous pouvons fournir vos renseignements à nos partenaires de distribution, tels que les distributeurs et les revendeurs, afin de répondre aux demandes de produits, de services et d’informations, de fournir efficacement une assistance unifiée et de fournir aux clients et aux clients potentiels des informations sur Maya et ses produits et services.

De temps à autre, Maya peut participer à des ventes conjointes ou à des promotions de produits avec des partenaires commerciaux sélectionnés. Si vous achetez ou manifestez un intérêt particulier pour un produit, une promotion ou un service offert conjointement, nous pouvons partager les renseignements personnels pertinents avec ces partenaires.

Veuillez noter que Maya ne contrôle pas l’utilisation de ces renseignements par nos partenaires commerciaux. Nos partenaires sont responsables de la gestion de leur propre utilisation des renseignements personnels recueillis dans ces circonstances. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité du partenaire concerné pour en savoir plus sur le traitement de vos renseignements personnels.

Transferts d’entreprise.  Dans l’éventualité où nous vendrions l’intégralité ou une partie de notre entreprise, procéderions à une vente ou à un transfert d’actifs ou serions autrement impliqués dans une fusion ou un transfert d’entreprise, nous pourrions transférer vos renseignements personnels à un tiers dans le cadre de cette transaction.

Respect de la loi. Maya et ses tiers fournisseurs de services tiers peuvent divulguer vos renseignements personnels à la suite de l’émission d’un mandat de perquisition ou en réaction à une autre enquête ou ordonnance valide sur le plan juridique, ou autrement si la loi applicable l’exige.  Nous pourrions également divulguer des renseignements personnels lorsque cela s’avère nécessaire pour mettre en place, exercer ou défendre des réclamations juridiques, dans la mesure permise par la loi.

 

6. Témoins et autres technologies

Notre site Web utilise une technologie appelée « témoins ». Un témoin est un petit élément de données que notre site Web peut envoyer à votre navigateur et qui peut ensuite être stocké sur votre disque dur afin que nous puissions vous reconnaître à votre retour. Nous utilisons les témoins pour nous aider à comprendre quelles parties de notre site Web sont utiles et quelles parties doivent être améliorées, ce qui nous aide à planifier les améliorations futures du site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur Web pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin ou pour qu’il n’accepte pas certains témoins. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les témoins de notre site Web, il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de notre site Web. Certains de nos prestataires de services tiers utilisent des témoins sur notre site et sur les sites du réseau (par exemple, les annonceurs et la technologie publicitaire). Toutefois, nous n’avons aucun accès ni contrôle sur ces témoins.

Notre site Web peut également utiliser une technologie appelée « balises Web » ou « pixels espions ». Cette technologie nous permet de comprendre quelles pages vous visitez sur notre site Web. Ces balises sont utilisées pour nous aider à optimiser et à adapter notre site Web pour vous et les autres visiteurs futurs de notre site Web.

7. La protection de vos renseignements personnels

Maya protège vos renseignements personnels en utilisant des mesures de protection administratives, techniques et physiques qui conviennent à la nature délicate des renseignements personnels. Nous utilisons des installations physiquement sécuritaires, des outils et pratiques de sécurité conformes aux normes de l’industrie et des politiques et pratiques internes clairement définies. Les mesures de sécurité sont mises en place dans le but de protéger les renseignements personnels sous notre contrôle contre la perte, l’utilisation malveillante et la modification. Les renseignements personnels sont stockés dans des environnements sécuritaires auxquels le public n’a pas accès (c.-à-d. des installations d’accès restreint, des salles et des classeurs verrouillés) et l’accès aux renseignements personnels est limité strictement aux employés, aux contractants et aux mandataires aux fins nécessaires pour remplir les obligations de Maya en matière d’utilisation du site Web et des applications. Afin de prévenir l’accès électronique non autorisé aux renseignements personnels, tous les renseignements qui sont stockés sous forme électronique sont protégés par un environnement physique et électronique sécuritaire.

Lorsque des mesures de protection sont habituellement appliquées aux renseignements personnels de nature sensible transférés sur Internet, Maya utilise le chiffrement ou une technologie similaire pour protéger le contenu des renseignements personnels transférés.

8. La conservation de vos renseignements personnels

Maya conservera vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis et les effacera ou les détruira lorsque ces objectifs auront été atteints et que les renseignements personnels ne seront plus nécessaires. Maya détruira aussi vos renseignements personnels si une demande est formulée à cette fin, ou conformément à votre droit légal de retirer votre consentement et/ou de demander à ce qu’ils soient effacés.

9. Transfert international de renseignements personnels

Étant donné que le siège social de Maya se trouve au Canada, vos renseignements personnels seront accessibles à partir de ce site. Les renseignements que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférés ou stockés dans un lieu situé hors du Canada, y compris au Royaume-Uni et dans l’EEE. Ils peuvent également être traités par du personnel travaillant hors du Canada, du Royaume-Uni ou de l’EEE, pour nous ou pour l’un de nos partenaires. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels transférés à l’extérieur du Canada, du Royaume-Uni ou de l’EEE sont traités de manière sécuritaire et conformément aux lois sur la protection des données applicables dans le ressort territorial dans lequel ils sont traités ou stockés. Ces lois pourraient ne pas offrir le même niveau de protection que les lois sur la confidentialité en vigueur au Canada, au Royaume-Uni ou dans l’EEE.

10. Vos droits juridiques

Vous jouissez des droits énoncés ci-dessous en ce qui concerne vos renseignements personnels.

• Demander l’accès à vos renseignements personnels (communément appelée « demande d’accès des personnes concernées ») : elle vous permet de recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
• Demander la correction ou la mise à jour des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet : cela vous permet de faire corriger ou de mettre à jour les données incomplètes, inexactes ou obsolètes que nous détenons à votre sujet, sachant que nous devrons peut-être vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
• Demander l’effacement de vos renseignements personnels : cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des renseignements personnels lorsque nous n’avons aucune raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos renseignements personnels lorsque vous avez exercé avec succès votre droit de vous objecter au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous pourrions avoir utilisé vos renseignements en violation de la loi ou lorsque nous avons l’obligation de supprimer vos renseignements personnels pour nous conformer à la loi applicable. Veuillez toutefois noter que nous ne pourrons pas toujours donner suite à votre demande de supprimer vos renseignements personnels pour des raisons juridiques précises qui vous seront communiquées, le cas échéant, au moment de votre demande.
• Vous opposer au traitement de vos renseignements personnels : lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et qu’un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu’il a une incidence sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous y opposer lorsque nous traitons vos renseignements personnels à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos renseignements qui l’emportent sur vos droits et libertés.
• Demander la restriction du traitement de vos renseignements personnels : cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos renseignements personnels dans les scénarios suivants :
  • Si vous voulez que nous établissions l’exactitude des données;
  • Les coordonnées comprennent le nom, le nom d’entreprise, l’adresse courriel, le titre, le numéro de téléphone, l’adresse professionnelle, les renseignements relatifs à la facturation et aux transactions et les préférences sur la façon de vous contacter;
  • Lorsque vous avez besoin que nous conservions les renseignements personnels, même si nous n’en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des revendications juridiques; ou
  • Vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos renseignements personnels, mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux nous permettant de les utiliser.
• Demander le transfert de vos renseignements personnels à vous ou à un tiers : nous vous fournirons, à vous ou à un tiers que vous avez choisi, vos renseignements personnels dans un format structuré, d’usage commun et lisible par ordinateur. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux renseignements automatisés au sujet de l’utilisation desquels vous avez à l’origine consenti, ou des renseignements que nous avons utilisés pour exécuter un contrat conclu avec vous.
• Retrait du consentement, à tout moment, dans les cas où nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos renseignements personnels : ceci n’aura cependant pas d’effet sur le caractère légal de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services, et cela peut nous empêcher de répondre aux demandes, de fournir une assistance technique ou de vous aider d’une autre manière en lien avec l’utilisation de nos produits et services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirez votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre des droits énoncés ci-dessus, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée.

Aucuns frais requis d’ordinaire

Vous n’aurez aucuns frais à payer pour accéder à vos renseignements personnels (ni pour exercer l’un ou l’autre de vos autres droits).

Ce dont nous pourrions avoir besoin de votre part

Il est possible que nous vous demandions des renseignements précis pour nous aider à confirmer votre identité et pour nous assurer que vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels (ou d’exercer l’un ou l’autre de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour nous assurer que les renseignements personnels ne sont pas divulgués à une personne qui n’y a pas droit. Il est également possible que nous communiquions avec vous pour vous demander des renseignements supplémentaires relativement à votre demande, de manière à accélérer notre réaction.

Délai de réponse

Nous répondrons à toutes les demandes légitimes dans les délais prescrits par la loi applicable et, si aucun délai n’existe, dans les trente (30) jours suivant votre demande.